Convention collective des métaux (industrie de la transformation) de Maubeuge
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2004, 02-45.662
Cour de cassation
[...] que ce salaire constitue un minimum sans préjudice des dispositions conventionnelles permettant au salarié de recevoir un salaire supérieur à ce minimum ; qu'en décidant, par motifs propres et adoptés, que la prime de vacances prévue par la Convention collective des métaux (industrie de la transformation) de Maubeuge du 8 juillet 1994, a… [...]