Convention collective des métaux et industries connexes de la Région Parisienne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Metz, 22 mars 2011, 11/00177
Cour d'appel
[...] DIRE ET JUGER que la convention collective applicable à la relation individuelle de travail entre la société ZWF et Monsieur Y... est la convention collective des métaux et industries connexes de la Région Parisienne. [...]