Convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées s'imposait depuis le 1er août 2019 et ne conteste pas les dispositions du jugement l'ayant condam
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'Epsolor reconnaît que l'application de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées s'imposait depuis le 1er août 2019 et ne conteste pas les dispositions du jugement l'ayant condamné à payer à M.[O] des rappels de salaire et de prime correspondant aux sommes que le salarié aurait dû percevoir e… [...]