Convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes. [...]
[...] Il est justifié de ce que l'appelant a perçu la somme de 3 984 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, soit deux mois de salaire, correspondant au montant de l'indemnité à laquelle il pouvait prétendre en application de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes. [...]
[...] Attendu que, pour débouter les salariés de leurs demandes, le conseil de prud'hommes retient que dans les avenants signés par les salariés lors de la reprise de l'activité de la société Troispoils par la société Blavet Investissements, le 27 janvier 1987, il est bien précisé que la société Semec n'est adhérente ni de l'une des fédération… [...]
[...] Vu l'article 52 de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes et l'article D. 14.1-3 du Code du travail ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 1989), que M. X..., engagé le 1er février 1983 par la société Etablissements Combes en qualité de menuisier, a été en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle pendant une durée d'un mois à compter du 11 janvier 1988 ; qu'à l'issue de son arrêt de travail, il n'a pas… [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour décider que la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes était applicable à la société SICOB et condamner, en conséquence, cette société à payer à Mme X... une somme à titre de complément d'indemnité journalière consécutiveme… [...]
[...] Attendu que la société Gayrard fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de M. X... s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié diverses indemnités de ce chef et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et d'avoi… [...]