Convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées dont elle reconnaît que les dispositions auraient dû bénéficier à ses salariés dès le 1er août 20
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au soutien de ses prétentions, l'Epsolor ne discute pas l'application de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées dont elle reconnaît que les dispositions auraient dû bénéficier à ses salariés dès le 1er août 2019 mais considère que M.[Z] ne justifie pas d'un préjudice autre que le retard de p… [...]
[...] Au soutien de ses prétentions, l'Epsolor ne discute pas l'application de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées dont elle reconnaît que les dispositions auraient dû bénéficier à ses salariés dès le 1er août 2019 mais considère que M.[O] ne justifie pas d'un préjudice autre que le retard de p… [...]
[...] Au soutien de ses prétentions, l'Epsolor ne discute pas l'application de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées dont elle reconnaît que les dispositions auraient dû bénéficier à ses salariés dès le 1er août 2019 mais considère que M.[J] ne justifie pas d'un préjudice autre que le retard de p… [...]