Convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'Epsolor ne conteste pas les dispositions du jugement l'ayant condamné à payer à M.[Z] des rappels de salaire et de prime correspondant aux sommes que le salarié aurait dû percevoir en application de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées. [...]
[...] L'Epsolor ne conteste pas les dispositions du jugement l'ayant condamné à payer à M.[J] des rappels de salaire et de prime correspondant aux sommes que le salarié aurait dû percevoir en application de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées. [...]