Convention collective des menuiseries, charpentes, constructions industrielles et portes planes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-23.659
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur D... prétend qu'il n'avait pas le statut de VRP et fonde ses revendications au titre des frais de déplacement et de la prime d'ancienneté sur les dispositions de la convention collective des menuiseries, charpentes, constructions industrielles et portes planes ; qu'il fait valoir qu'il ne recherchait pas personnel… [...]