Convention collective des menuiseries, charpentes, constructions industrielles et portes plane, au remboursement de frais de déplacement et au paiement de dommages-intérêts pour vi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-23.659
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. D... de ses demandes tendant à voir dire qu'il n'avait pas le statut de VRP et à voir condamner la société K par K au paiement d'une prime d'ancienneté, de tickets restaurant et de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective des menuiseries, charpentes, construc… [...]