Convention collective des Menuiserie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] -''''''''' Condamné [9], dont l'entreprise adaptée [14] est l'établissement secondaire à payer à Monsieur [Z] 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour non application de la Convention Collective des Menuiserie ;' [...]
[...] - Condamné [10], dont l'entreprise adaptée [16] est l'établissement secondaire à payer à Monsieur [O] 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour non application de la Convention Collective des Menuiserie ; [...]
[...] -''''''''' Condamné [9], dont l'entreprise adaptée [14] est l'établissement secondaire à payer à Monsieur [J] 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour non application de la Convention Collective des Menuiserie ;' [...]