Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône signée par l'Union des industries métallurgiques et minières dont était adhérente la société SUBTIL CREPIE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.007
Cour de cassation
[...] L'article 1 de la convention, qui détermine son champ d'application, notamment territorial (essentiellement le département du Rhône), dispose « qu'elle s'applique également aux travailleurs en déplacement suivant des modalités qui seront définies par avenant ». Pour conclure à l'inapplicabilité de la convention, Monsieur X... fait valoir… [...]