Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône pour la détermination de la contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence, ce qui est tout à fai
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.007
Cour de cassation
[...] « En vertu de son contrat de travail, Monsieur X... était employé en qualité de responsable régional service et avait en délégation le ROC de POITIERS incluant les départements n°16, 17, 36, 37, 79, 85, 86, 87. « Pour contester la validité de la clause de non concurrence prévue par son contrat, Monsieur X... fait d'abord valoir qu'elle n… [...]