Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-22.197
Cour de cassation
[...] Aux motifs qu'au visa de l'article 28 § 1 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Monsieur X... demande la condamnation de l'employeur qui en conteste le bien-fondé au paiement de la somme de 3858 ¿ à titre de rappel de salaire pour le temps de pause prévu à cet article et qui ne lui pas été payé p… [...]