Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône demeurait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-44.007
Cour de cassation
[...] Par conséquent, l'avenant visé à l'article 1 de la convention existait bien, il s'agissait de l'annexe IV à la convention, et elle prévoyait l'application au travailleur en détachement de la convention collective applicable à l'établissement auquel il était attaché. Or il n'est pas discuté par Monsieur X... qu'il était administrativement… [...]