Convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l&apos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2017, 15-24.119
Cour de cassation
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D Pourvois n° B 15-24.119 et N 15-24.244JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATIO… [...]