Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes, qui prévoit que les ouvriers de niveau III sont classés à l'échelon 1 coefficient 215 o
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 08-40.331
Cour de cassation
[...] Mais attendu que selon la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes, qui prévoit que les ouvriers de niveau III sont classés à l'échelon 1 coefficient 215 ou à l'échelon 3 coefficient 240, la classification au niveau III échelon 3 coefficient 240 est réservée aux techniciens d'atelier exe… [...]