Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes, les ouvriers classés au niveau 3-1 bénéficient du coefficient 215, tandis que les ouvri
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 08-40.331
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'aux termes de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes, les ouvriers classés au niveau 3-1 bénéficient du coefficient 215, tandis que les ouvriers classés au niveau 3-2 bénéficient du coefficient 240 ; que pour débouter le salarié de sa demande d'application du coefficient conv… [...]