Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 08-40.331
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaire en application du coefficient 240 de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes, alors, selon le moyen : [...]