Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1995, 91-42.408
Cour de cassation
[...] et alors, d'autre part, que les articles 39 et 47 de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône, violés par l'arrêt attaqué, excluent l'attribution d'une indemnité de licenciement au salarié dont le contrat est rompu du fait de son invalidité totale et définitive, qui ne résulte ni d'un accident du travail ni d'une… [...]