Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1996, 92-43.365
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Elektrosta Diffusion au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en disant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse au seul motif qu'il résultait de l'article 39 de la convention collect… [...]