Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1996, 92-43.365
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel qui a répondu aux conclusions, a constaté qu'il résultait des pièces du dossier, que les parties avaient soumis leurs relations à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône et à l'accord du 26 février 1982 ; [...]