Convention collective DES MENSUELS DE L'INDUSTRIE METALLURGIQUE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1979, 79-60.133
Cour de cassation
[...] ATTENDU CEPENDANT QUE CELUI-CI AVAIT SIGNE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 24 DECEMBRE 1953 QUI PREVOYAIT LA REPARTITION DU PERSONNEL EN QUATRE COLLEGES ELECTORAUX; QUE SI CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DE L'INDUSTRIE METALLURGIQUE DU 21 MAI 1976, CETTE DERNIERE NE L'A PAS MODIFIEE SUR CE POINT ET… [...]