Convention collective des "mensuels"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 86-43.607
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le salarié n'avait pas droit aux augmentations de rémunérations dont bénéficiaient les "ouvriers mensuels", alors que, M. X... ayant été embauché comme mensuel "assimilé cadre", ce qui, aux termes de la convention collective nationale du 14 mars 1947, relative à la ret… [...]