Convention collective des mêmes conditions de travail, de la même direction des ressources humaines et qu'ils étaient permutables
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2°- ALORS QUE la FEC-FO a fait valoir que le représentant légal de la succursale française de la société italienne GIS, qui disposait des plus larges pouvoirs, relevait de la même direction que les autres entités de l'UES Generali France assurance, qu'il était lui-même le responsable hiérarchique de la Direction Production et Services et… [...]
[...] 3°) ALORS QUE le syndicat UNSA Aérien SNMSAC et le syndicat SATA CGT ont fait valoir que les deux succursales françaises des sociétés Singapore Airlines Ltd et Singapore Airlines Cargo Ltd, relevaient de la même direction, que leurs activités économiques étaient complémentaires, l'une étant spécialisée dans le transport aérien de passage… [...]