Convention collective DES MEDECINS DU TRAVAIL EN DATE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 1985, 83-45.177
Cour de cassation
[...] SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 18 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES MEDECINS DU TRAVAIL EN DATE DU 20 JUILLET 1976, ET L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; [...]