Convention collective des médecins du travail

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2008, 07-43.882 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X..., médecin du travail, a signé avec l'association service médico-social du travail (SMST) un contrat à temps partiel le 25 novembre 1981 ; que ce contrat était identique à un contrat-type qui, seul, pouvait être conclu entre les parties, selon un accord passé entre le conseil national de l'ordre des médecins et les syn… [...]

18/04/2008 convention collective des médecins du travail du 20 juillet 1976

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1987, 82-42.106 Cour de cassation

[...] Attendu que l'Association du centre médico- social interprofessionnel régional reproche à la cour d'appel d'avoir décidé que le contrat de travail la liant à Mme Nguyen Z... avait, depuis le 1er mars 1980, le caractère d'un contrat à durée indéterminée, alors, selon le pourvoi, qu'elle a dénaturé l'engagement qui prévoyait que la période… [...]

05/11/1987 convention collective des médecins du travail du 20 juillet 1976 énonçait que la période d'essai était de trois mois et pouvait d'un commun accord être renouvelée une fois pour une nouvelle durée de tr

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