Convention collective des matériaux de construction négoce
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les droits du salarié au titre de l'indemnité de préavis sont contestés. Le salarié réclame une somme correspondant à un préavis de deux mois en application de l'article 2612 de la convention collective des matériaux de construction négoce. [...]