Convention collective des mareyeurs expéditeurs
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que les sociétés Pomona et Marée du Cotentin font grief à l'arrêt de condamner la société Pomona à payer à Mme W... la somme de 264 025 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non versement du capital décès prévu par la convention collective des mareyeurs-expéditeurs alors, selon le moyen, que l… [...]
[...] Vu l'article L. 1226-1 du code du travail et l'article 6-1-1 de la convention collective nationale des mareyeurs expéditeurs du 15 mai 1990 ; [...]
[...] Vu l'article L. 1226-1 du code du travail et l'article 6-1-1 de la convention collective nationale des mareyeurs expéditeurs du 15 mai 1990 ; [...]
[...] Vu les articles 4 de l'annexe II de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 étendue et L. 212-4 , alinéas 1 et 2, du code du travail ; [...]
[...] Vu l'article L. 223-11 du Code du travail et l'annexe II de la Convention collective nationale des mareyeurs expéditeurs ; [...]
[...] Et attendu que la cour d'appel a fait ressortir que l'activité principale de la société Sobomar, l'achat et la vente en gros et au détail de tous poissons, crustacés et coquillages, entrait dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs; qu'elle a pu en déduire, abstraction faite de motifs surabondants,… [...]