Convention collective des marchés financiers
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu la convention collective des marchés financiers, [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-22.355
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur la prise d'acte ; que le demandeur estime que l'employeur a commis une faute grave ce qui justifie sa prise d'acte ; que l'article L. 1231-5 du CT dit :"Lorsqu 'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu av… [...]