Convention collective des maîtres fromagers et fromagers des coopératives laitières, fromagères et fruitières du Doubs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2001, 99-40.185
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1134 du Code civil et la Convention collective des maîtres fromagers et fromagers des coopératives laitières, fromagères et fruitières du Doubs du 13 septembre 1977 ; [...]