Convention collective des Maisons Familiales Rurales fut encore
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2015, 13-26.236
Cour de cassation
[...] ALORS, ENFIN, QUE le juge doit répondre aux écritures d'appel de nature à influer sur la solution du litige ; que par des écritures demeurées sans réponse l'Association Résidence Jean Monnet faisait valoir qu'à supposer même que la convention collective des Maisons Familiales Rurales fut encore applicable, il n'en demeurait pas moins que… [...]