Convention collective des maisons familiales rurales

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-27.538 Cour de cassation

[...] 2°/ Alors que le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement ; que, pour rejeter la demande de madame C... en paiement d'un complément d'indemnité de licenc… [...]

15/05/2019 convention collective nationale des Maisons Familiales Rurales

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2015, 13-26.236 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 septembre 1976 par l'Institut rural d'éducation et d'orientation, désormais dénommé association Résidence Jean Monnet, a été nommé directeur de l'établissement Résidence Jean Monnet à compter du 1er août 1993 ; qu'il a été désigné délégué syndical conventionnel par la Fédération n… [...]

18/03/2015 convention collective des maisons familiales rurales

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2007, 05-43.165 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 931-7, L. 223-1 et R. 223 du code du travail, ainsi que l'article XIII de la convention collective des maisons familiales rurales ; [...]

07/03/2007 convention collective des maisons familiales rurales

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