Convention collective des maisons des jeunes et de la culture, un congé d'un an pour convenance personnelle, à compter du 1er septembre 1987
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1993, 90-42.561
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 mars 1990), qu'employé, depuis le 1er septembre 1982, par la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bourgogne, en qualité de directeur d'une maison des jeunes et de la culture, M. X... a obtenu, en application de l'article 35 de la convention collective des maisons des je… [...]