Convention collective des maisons des jeunes et de la culture, alors, selon le moyen, que, d'une part, en vertu de son article 1, la convention collective des MJC règle les rapport
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1988, 85-43.897
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme E... et six autres animateurs ou professeurs de disciplines diverses, judo, danse, gymnastique, arts plastiques, employés à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire variant selon les intéressés entre quatre heures et seize heures trente par l'association club s… [...]