Convention collective des maisons de Champagne et que par voie de dépendance, il l'a débouté de ses demandes salariales y afférentes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-10.148
Cour de cassation
[...] Aux motifs propres que : « C'est au terme d'une motivation pertinente, exempte de dénaturation comme de contradiction, ayant exactement appliqué aux moyens qui lui étaient soumis les principes régissant la matière – que la cour adopte – que le Conseil de prud'hommes a écarté la revendication de M. O... à bénéficier de la convention colle… [...]