Convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement "assiste le responsable d'un service ou d'un magasin en vue d'acquérir une formation destinée à lui
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2006, 04-48.335
Cour de cassation
[...] 1 / que l'assistante de direction, agent de maîtrise catégorie C, au sens de l'annexe 1 classification et définition des emplois "Maîtrise" de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement "assiste le responsable d'un service ou d'un magasin en vue d'acquérir une formation destinée à lui pe… [...]