Convention collective des magasins populaires, qui régissait initialement la relation contractuelle entre M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2010, 08-42.307
Cour de cassation
[...] Que s'agissant tout d'abord des dispositions collectives applicables, la convention collective des magasins populaires, qui régissait initialement la relation contractuelle entre M. X... et la SA Monoprix Exploitation, a été dénoncée ; que cette décision a pris effet au 1er août 1999 et que les accords intervenus jusqu'alors ont cessé de… [...]