Convention collective des magasins populaires dispose que "a) le personnel

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 88-40.952 Cour de cassation

[...] M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme B..., M. X..., Mlle H..., M. C..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme l… [...]

03/07/1991 convention collective nationale des magasins populaires dispose que "a) le personnel visé à la présente convention est réparti entre les catégories d'emploi figurant à l'annexe I et, b) que les appointements men

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