Convention collective des magasins populaires de la région parisienne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-40.221
Cour de cassation
[...] Vu l'article 56 de l'accord d'entreprise du 3 octobre 1978 et l'article 53 de la convention collective nationale des magasins populaires du 15 octobre 1982, telle que résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective des magasins populaires de la région parisienne du 19 octobre 1955 par accord du 22 juille… [...]