Convention collective des magasins populaires, avait, conformément à l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1990, 87-42.767
Cour de cassation
[...] dit que Mme A... et les autres salariés à temps partiel, dont l'horaire n'avait pas été réduit, avaient droit à un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'article L. 212-4-2, alinéa 8, du Code du travail prévoit la possibilité de déroger par des conventions ou accords d'entreprise au principe de l'égalité des droits entre salarié… [...]