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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des magasins de ventes d'alimentation et d'approvisionnement général, ne peut bénéficier de ces dispositions conventionnelles plus favorables que celles du Co

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1991, 88-20.039 Cour de cassation

[...] SOC. L.F COUR DE CASSATION Audience publique du 20 novembre 1991 Rejet M. COCHARD, président Arrêt n 4181 P+F Pourvoi n 88-20.039 Z LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auchan, dont le siège social est sis [Adresse 1], et ayant établissement [Adresse 3]), représentée… [...]

20/11/1991 convention collective nationale des magasins de ventes d'alimentation et d'approvisionnement général, ne peut bénéficier de ces dispositions conventionnelles plus favorables que celles du Code du travail dès lor