Convention collective des magasins de vente et d'alimentation et d'approvisionnement général

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1999, 97-41.575 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme Z... a été engagée, en octobre 1992, par la société Mammouth-Docks de France, d'abord par contrat de qualification, puis par contrat à durée indéterminée régularisé le 4 avril 1993, en qualité de chef de rayon au magasin Mammouth sis à Laxou, avec le statut d'agent de maîtrise coefficient 200 de la convention collective d… [...]

13/07/1999 convention collective des magasins de vente et d'alimentation et d'approvisionnement général

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1974, 73-60.004 Cour de cassation

[...] SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 9 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, 1 ET 2 DU DECRET N° 68-1183 DU 30 DECEMBRE 1968, 1134 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT… [...]

20/02/1974 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAGASINS DE VENTE ET D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL DU 29 MAI 1969, MISE A JOUR AU 1ER FEVRIER 1972, ET AVAIT ETE ADMIS TANT PAR L'EMPLOYEUR QUE PAR LE SYNDICAT

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