Convention collective des magasins de vente d'alimentation et qu'ainsi, l'employeur était en droit d'attendre d'un tel cadre la prise d'initiatives et non seulement l'exécution pur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2001, 98-45.449
Cour de cassation
[...] 2 / que la société Agneaux distribution faisait valoir, dans ses conclusions, qu'il n'était pas admissible de raisonner à l'égard d'un cadre dirigeant de haut niveau comme s'il s'agissait d'un employé de rang subalterne, insistant sur le fait que M. X... était classé au coefficient 400 de la convention collective des magasins de vente d'… [...]