Convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général qu'est classé chef de rayon 1er degré au coefficient 200 celui qui "est responsable de la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-42.876
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'il résulte de l'article 6, 1, de l'annexe II à la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général qu'est classé chef de rayon 1er degré au coefficient 200 celui qui "est responsable de la gestion, de l'organisation et de l'approvisionnement de son rayon, suivant les crit… [...]