Convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général qu'au sein de la catégorie 1 d'emplois au coefficient 200, l'emploi "d'adjoint chef de ray
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 1999, 96-44.282
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Audis fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 juillet 1996) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Montauban du 25 avril 1995 en ce qu'il a estimé que Mme X... devait être réglée selon le coefficient 200 et avait la qualification d'adjointe de chef de rayon depuis le 1er octobre 1989, alors, se… [...]