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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance a

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2008, 07-40.419 Cour de cassation

[...] 5°/ que les articles 1er de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (annexe 3), disposent que sont considérés comme cadres, les salariés qui bénéficient d'une autorisation per… [...]

07/05/2008 convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (annexe 3)
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1995, 92-43.041 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 19 mai 1992) d'avoir dit applicable la convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et de l'avoir condamné à payer à Mme Z..., par application de ces dispositions une prime de treizième mois, alors, selon… [...]

07/12/1995 convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et de l'avoir condamné à payer à Mme Z
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1980, 78-41.281 Cour de cassation

[...] SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : [...]

12/05/1980 CONVENTION COLLECTIVE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE