Convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général dont il résulte que les dispositifs de contrôle de la durée du travail prévus par l'articl
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] "3 ) alors que la cour d'appel a ainsi violé les alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général dont il résulte que les dispositifs de contrôle de la durée du travail prévus par l'article D. 212-21 du Code du trav… [...]
[...] "3 ) alors que la cour d'appel a ainsi violé les alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général dont il résulte que les dispositifs de contrôle de la durée du travail prévus par l'article D. 212-21 du Code du trav… [...]
[...] "3 ) alors que la cour d'appel a ainsi violé les alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1966 à la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général dont il résulte que les dispositifs de contrôle de la durée du travail prévus par l'article D. 212-21 du Code du trav… [...]
[...] "3 ) alors que la cour d'appel a ainsi violé les alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1966 à la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général dont il résulte que les dispositifs de contrôle de la durée du travail prévus par l'article D. 212-21 du Code du trav… [...]
[...] "3 ) alors que la cour d'appel a ainsi violé les alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général dont il résulte que les dispositifs de contrôle de la durée du travail prévus par l'article D. 212-21 du Code du trav… [...]
[...] "3 ) alors que la cour d'appel a ainsi violé les alinéas 3 et de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général dont il résulte que les dispositifs de contrôle de la durée du travail prévus par l'article D. 212-21 du Code du travai… [...]