Convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ainsi que des accords d'entreprise Carrefour
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé, d'une part, que les emplois d'ouvrier professionnel et d'aide ouvrier professionnel sont distingués dans la convention collective non seulement par l'existence d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle mais également par des tâches nettement différenciées par leur nature et le deg… [...]
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déduit les indemnités journalières perçues pendant le préavis de l'indemnité due à ce titre et celle des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 16 des conditions générales et 3 de l'annexe n° 1 employés et ouvriers de la Convention collective national… [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles 17-2 et 18 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ainsi que de l'article 8 de l'annexe I " employés et ouvriers " de cette convention collective que le salaire à prendre en considération pour le calcul de… [...]
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant la décision des premiers juges, condamné la société à verser aux salariés diverses sommes au titre de cette prime et d'avoir dit qu'elle devrait en régler le montant revalorisé pour la période à venir, alors selon le moyen, que les salariés ne peuvent invoquer cumulativem… [...]