Convention collective dès lors que ses salariés assuraient un service sur les lieux de l'association pour l'association elle-même, après avoir relevé que la mission de ses salariés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2016, 14-21.107
Cour de cassation
[...] 2°/ QU'entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, les entreprises de télé-services qui font pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels et toutes prestations de services nécessaires… [...]