Convention collective dès lors que cette indemnité ne saurait se cumuler avec la rémunération d'un travail effectif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 14. L'employeur réclame le remboursement des frais de panier et de déplacement du salarié du dépôt jusqu'au chantier indemnisés par le biais de l'indemnité de petit déplacement calculée conformément à l'article 6.2b de la convention collective, dès lors que cette indemnité ne saurait se cumuler avec la rémunération d'un travail effectif. [...]