Convention collective dès lors que c'est l'activité réelle du salarié qui est déterminante, que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2017, 15-27.962
Cour de cassation
[...] SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 811 FS-D Pourvoi n° D 15-27.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pou… [...]